loi 16 et carnet d’entretien

📘 Assurez la conformité de votre copropriété, évitez les surprises coûteuses


Depuis l’adoption de la Loi 16, les syndicats de copropriété ont de nouvelles obligations importantes. Parmi elles : tenir un carnet d’entretien à jour et faire réaliser une étude du fonds de prévoyance. Nous vous accompagnons dans la mise en place de ces outils avec rigueur, clarté et efficacité.

⚖️ Ce que la Loi 16 exige :

• Un carnet d’entretien pour documenter l’historique, l’état et les besoins de l’immeuble

• Une meilleure planification des travaux d’entretien majeurs et de remplacement

• Une étude du fonds de prévoyance tous les 5 ans, réalisée par un professionnel qualifié

• Une obligation pour le syndicat de copropriété de suivre ces recommandations

🧰Nos services incluent :

📒 Élaboration du carnet d’entretien
• Inventaire complet des composantes de l’immeuble (structure, enveloppe, mécanique, etc.)
• Historique des travaux réalisés
• Plan d’entretien à court, moyen et long terme
• Format clair, numérique ou imprimé, prêt à l’usage


💰 Étude du fonds de prévoyance
• Analyse de la durée de vie utile des composantes
• Estimation des coûts de remplacement futurs
• Modélisation des contributions au fonds selon différents scénarios
• Rapport conforme à la réglementation québécoise


🛠️ Services complémentaires
• Visite technique de l’immeuble pour inspection visuelle
• Recommandations sur les priorités d’intervention
• Accompagnement lors des assemblées de copropriétaires, au besoin